Mémorial A n° 685 de 2018

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 685

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation


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