Mémorial A n° 722 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 722

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : comité d'école, développement, organisation, établissement


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