Mémorial A n° 725 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 725

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégué à l'égalité, sécurité et santé au travail


Retour
haut de page