Mémorial A n° 760 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail


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