Mémorial A n° 211 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 211

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, tâche


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