Mémorial A n° 260 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2019

Publication : 23/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 260

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : décès

Sujets secondaires : Famille grand-ducale


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