Mémorial A n° 308 de 2019

Publication : 10/05/2019

A308 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 31/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 308

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse


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