Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 387 de 2019

Publication : 05/06/2019

A387 : Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire la modification du deuxième complément de plan d'aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem.

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 387

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, plan d'aménagement, zone d'activité économique

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