Mémorial A n° 463 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 463

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Clervaux, Winseler, bien rural, remembrement


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