Mémorial A n° 487 de 2019

Publication : 11/07/2019

A487 : Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 11/07/2019

Prise d'effet : 15/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 487

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges


Retour
haut de page