Mémorial A n° 669 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification


Retour
haut de page