Mémorial A n° 761 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 761

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Russie, déclaration, guerre, protection des victimes, retrait


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