Mémorial A n° 830 de 2019
Acte de base non modifié
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 830
Auteur : Finances, Travaux publics
Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
Sujets secondaires : organisation
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