Mémorial A n° 830 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 830

Auteur : Finances, Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : organisation


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