Mémorial A n° 184 de 2020

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 29/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural


Retour
haut de page