Mémorial A n° 262 de 2020
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 262
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, marché public, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : concession, contrat, délai, procédure, suspension
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