Mémorial A n° 415 de 2020

Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, enfant, indemnité, salarié


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