Mémorial A n° 419 de 2020

Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 419

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, délai, formation, litige, résiliation, suspension


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