Ordonnance du 13 septembre 1839 relative à la publication des dispositions insérées au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.

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ORDONNANCE,

Relative à la publication des dispositions insérées au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.

(Indicateur-général n° 1677. - 1839. Ire Division.)

Comme il paraît convenable d'établir une règle générale et sommaire à I'égard des circulaires et dispositions qui, ne comptant pas au nombre des lois et des ordonnances du souverain, ne sont pas comme celles-ci, d'après l'arrêté royal du 9 mars 1832 (Mémorial N° 1), à considérer comme publiées par leur insertion au Mémorial; mais dont la publication aux administrés exige chaque fois, suivant l'arrêté du 29 juin 1816 (Mémorial N° 1), une invitation particulière aux autorités inférieures;

nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.

Les Bourgmestres des villes et communes feront porter publiquement et sans retard à la connaissance des habitants de leur ressort d'administration, de la manière usitée jusqu'ici et en se conformant à l'arrêté du 15 octobre 1826 (Mémorial N° 55), tous les arrêtés, ordonnances, avis et autres dispositions de cette nature, insérées au Mémorial législatif et administratif.

Art. 2.

Sont seulement exceptées de cette publication les dispositions qui comme la présente ne touchent pas immédiatement à des relations avec les administrés, mais ne renferment que des instructions de service.

Art. 3.

Les Commissaires de district surveilleront l'exécution de cette ordonnance avec une attention particulière, et à cet égard on réitère ici l'ordre contenu en l'art. 6 de l'arrêté rappelé en dernier lieu.

Luxembourg, le 13 septembre 1839.

Le Chef des services civils dans le Grand-Duché de Luxembourg,

HASSENPFLUG.

Le Secrétaire-Général,

GELLÉ.


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