Ordonnance du 26 novembre 1839 concernant la réparation des chemins vicinaux.

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Ordonnance

Concernant la réparation des chemins vicinaux,

Les Commissaires de district réuniront, pendant le mois prochain, les Bourgmestres et Echevins de leur district, de la manière usitée jusqu'ici, au chef-lieu de chaque canton de milice, pour, à l'intervention des piqueurs cantonnaux, mettre en délibération et désigner les chemins vicinaux qui seront à réparer dans le cours de l'année 1840.

Ils nous soumettront ensuite les procès-verbaux qui seront rédigés à ce sujet.

Ces formalités étant remplies, les administrations communales, en ayant égard aux arrangemens arrêtés et aux instructions reçues, procéderont à la confection des rôles relatifs aux travaux, de manière que ces rôles puissent être soumis à notre approbation au commencement du mois de février.

Aussitôt que les Bourgmestres auront fait connaître aux Commissaires de district le nombre de feuilles nécessaires pour ces rôles, les formulaires leur en seront envoyés. Les rôles de répartition devront être visés et certifiés par les Receveurs des contributions, comme concordant avec leurs rôles de recouvrement. Les rôles des contributions de 1839 pourront servir de base à ce sujet.

Luxembourg, le 26 novembre 1839.

La Commission de Gouvernement du Grand-Duché,

HASSENPFLUG,

Président.

Par la Commission de Gouvernement,

GELLÉ,

Secrétaire-général.


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