Ordonnance du 15 septembre 1944 concernant l'exercice d'un emploi ou service public.

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Ordonnance du 15 septembre 1944 concernant l'exercice d'un emploi ou service public.

L'exercice de tout emploi ou service public quelconque est provisoirement interdit à ceux qui sont ou ont été membres du parti national-socialiste.

Chaque cas sera instruit conformément à la loi et frappé, le cas échéant, des sanctions prévues par cette dernière.

Luxembourg, le 15 septembre 1944.

G. Schommer,

Major,

Chef de la Mission pour les Affaires Civiles du Gouvernement grand-ducal.


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