Ordonnance prise en exécution de l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie.

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Ordonnance prise en exécution de l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie.

En vertu des pouvoirs qui nous ont été décernés en date du 7 septembre 1944 par Monsieur le Président du Gouvernement,

Ministre des Finances;

Vu l'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944, concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont chargés de prendre toutes mesures nécessaires de garde, de conservation et d'administration des biens, droits et intérêts séquestrés en vertu des dispositions de l'arrêté précité:

MM. Toellé Antoine, directeur d'assurances à Luxembourg;
Schmitz Robert, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg;
Lehnertz Lucien, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg,
et, comme délégué du pouvoir central, M. Toni Schroeder, chef de service à la Caisse d'Epargne, demeurant à Luxembourg.

Luxembourg, le 19 septembre 1944.

Quill. Konsbruck,

Major.


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