Ordonnance royale grand-ducale du 19 juillet 1843, concernant la réorganisation d'une commission d'agriculture.

Adapter la taille du texte :

ORDONNANCE ROYALE GRAND-DUCALE, da 19 juillet 1843, concernant la réorganisation d'une commission d'agriculture.

NOUS GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS - BAS, PRINCE D'ORANGE - Nassau, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Voulant, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'économie rurale de Notre Grand-Duché de Luxembourg, réorganiser une commission d'agriculture, à l'instar de celle qui y a existé jusqu'en 1830, en suite des dispositions de l'arrêté du 28 juin 1818, n°99;

Sur le rapport de Notre Conseil de gouvernement du 11 juillet 1843, n° 6984 Jl, 2123-1843 indicat. général;

Avons ordonné et ordonnons, ce qui suit:

ART. 1er.

Une commission d'agriculture sera réorganisée dans Notre Grand-Duché de Luxembourg, conformément aux dispositions ci-après.

ART. 2.

Cette commission se composera de six membres, pris parmi les propriétaires fonciers et autres personnes versées dans l'art agricole, à renouveler par tiers chaque année, plus d'un vétérinaire salarié par l'Etat.

ART. 3.

La première nomination des membres de la commission sera faite par Nous, sur la proposition du Conseil de gouvernement.

Les nominations ultérieures, en suite de renouvellement triennal, auront lieu sur une liste double de candidats que présentera la commission; les membres sortants pourront être continués.

Dans la première séance de la commission, le sort désignera l'ordre de sortie des membres, pour les trois premières années.

ART. 4.

Le vétérinaire faisant partie de la commission, sera désigné par le Conseil de gouvernement, et y siégera aussi longtems qu'il n'y aura pas été remplacé.

ART. 5.

La commission sera présidée par celui de ses membres qu'elle désignera à cet effet. Le président est nommé pour un an et peut être continué.

ART. 6.

Il est attaché à la commission un secrétaire salarié par l'Etat, dont Nous Nous réservons la nomination, qui aura lieu ainsi qu'il est dit à l'article 3. Son traitement est fixé à trois cents florins, frais de papier, plumes, encre et registres compris.

Il est alloué à la commission, aussi sur les fonds de l'Etat, une somme annuelle de cent cinquante florins, pour frais de ports de lettres, d'impressions et d'achat d'ouvrages concernant l'agriculture. Ces dépenses devront être justifiées par mémoires.

ART. 7.

Il sera pourvu aux autres dépenses de la commission, telles que celles de la police sanitaire du bétail, médicamens pour traitement des bestiaux des indigens, honoraires et frais de déplacement des vétérinaires et autres fonctionnaires, indemnités pour bestiaux abattus, primes d'encouragement pour l'amélioration des races, récompenses pour découvertes utiles dans l'intérêt de la science agricole et de l'économie rurale, invention ou importation de procédés, d'instrumens nouveaux ou perfectionnés, sur le produit du fonds spécial pour l'encouragement de l'agriculture, créé par la loi du 4 juillet 1843, N° 1500, sans que ces dépenses réunies puissent excéder la somme de deux mille six cents florins, à moins d'autorisation spéciale de Notre part.

ART. 8.

La commission soumettra des propositions au Conseil de gouvernement, sur des primes d'encouragement à accorder pour l'amélioration des races de chevaux et des bêtes à cornes.

Nous Nous réservons de donner des preuves de Notre satisfaction particulière, par des récompenses honorifiques, à ceux qui, par des essais utiles, des instrumens nouveaux ou perfectionnées, auront aidé aux progrès de l'agriculture et de l'économie rurale dans le Grand-Duché.

ART. 9.

La commission aura deux réunions annuelles; dont l'une est fixée au mois de mai et l'autre au mois de décembre. Le jour de chacune de ses réunions sera annoncé d'avance au public, par la voie du Mémorial législatif et administratif et des journaux du Grand-Duché, afin que toute personne qui y aurait intérêt, puisse lui adresser les demandes ou propositions qu'elle croirait utiles.

La commission pourra être convoquée extraordinairement par le président dans des cas urgens et graves.

Les réunions ordinaires et extraordinaires auront lieu à Luxembourg.

ART. 10.

Dans l'intervalle d'une réunion à l'autre, le président et le secrétaire traiteront les affaires du ressort de la commission, qui n'exigent pas la présence de tous ses membres. Ils correspondront en son nom avec le Conseil de gouvernement, et autres autorités et fonctionnaires.

Les actes de la commission seront signés par le président et le secrétaire.

ART. 11.

Les membres de la commission seront remboursés de leurs frais de voyage, sur le pied d'un florin par lieue et de cinq florins par journée de séjour hors de leur domicile.

ART. 12.

Les vétérinaires rétribués par l'État, ne pourront ni voyager ni pratiquer aux frais du fonds de l'agriculture, ni abattre des bestiaux dans l'intérêt général, que sur la réquisition du Gouverneur du Conseil de gouvernement, du commissaire de district, du collège médical, d'un membre de la commission d'agriculture ou du médecin de canton.

ART. 13.

Notre Conseil de gouvernement fixera les arrondissemens dans l'étendue desquels les membres de la commission et les vétérinaires exerceront leur surveillance, et fixera la résidence de ces derniers.

ART. 14.

Le même Conseil arrêtera un règlement sur les fonctions et les obligations des uns et des autres, et sur l'ensemble des travaux de la commission, sur les honoraires à payer aux vétérinaires pour déplacement et traitement des animaux malades; en un mot sur toutes les dépenses prévues à l'article 7.

ART. 15.

La présente ordonnance sera insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché, et Notre Gouverneur est chargé d'en assurer l'éxecution.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat par intérim, pour les affaires du Grand-Duché,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 2 août 1843.Le Secrétaire général, SIMONS.

La Haye, ce 19 juillet 1843.

(Signé) GUILLAUME.


Retour
haut de page