Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution.
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
- Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 (...) (Mémorial A n° 15 de 2010)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers (...) (Mémorial A n° 218 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle (...) (Mémorial A n° 218 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de (...) (Mémorial A n° 218 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 209 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières (...) (Mémorial A n° 218 de 2009)
- Arrêté ministériel du 19 février 2009 sur le résultat de la collecte des signatures en vue d'un référendum. (Mémorial B n° 16 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2009 fixant l'affectation des quantités de référence complémentaires revenant (...) (Mémorial A n° 29 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international (...) (Mémorial A n° 28 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 2009 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire (...) (Mémorial A n° 28 de 2009)
- Communication du Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur base de l'article 5 de la loi du 4 février 2005 relative (...) (Mémorial B n° 1 de 2009)
- Décision du Premier Ministre, Ministre d'Etat, du 24 décembre 2008 concernant la recevabilité d une demande visant (...) (Mémorial B n° 1 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CE) no 479/2008 (...) (Mémorial A n° 223 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l'aide à l'utilisation de moût de raisin concentré. (Mémorial A n° 223 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international (...) (Mémorial A n° 227 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international (...) (Mémorial A n° 174 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 2003 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international (...) (Mémorial A n° 71 de 2003)
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1999 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des (...) (Mémorial A n° 89 de 1999)
- Ordonnance royale grand-ducale de 28 novembre 1857 portant création d'un journal sous la surveillance du Gouve (...) (Mémorial A n° 49 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 apportant des modifications à quelques dispositions des lois (...) (Mémorial A n° 48 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires. (Mémorial A n° 48 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 20 novembre 1857 portant modification des lois relatives à l'instruction pub (...) (Mémorial A n° 44 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 20 novembre 1857 fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. (Mémorial A n° 45 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 17 novembre 1857 modifiant celle du 7 juin dernier sur les élections pour l'assemblée (...) (Mémorial A n° 42 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 1er octobre 1857 portant allocation de crédits complémentaires pour les dépenses (...) (Mémorial A n° 34 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 sur l'organisation du conseil du contentieux de l'enregistrement (...) (Mémorial A n° 33 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 concernant la caisse hypothécaire près de la Banque intern (...) (Mémorial A n° 36 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 portant modification à la loi du 26 novembre 1849 sur les impôts (...) (Mémorial A n° 37 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 prise en exécution de l'article 107 de la Constitution et portant (...) (Mémorial A n° 38 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur l'organisation de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 33 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur l'organisation du service du cadastre. (Mémorial A n° 33 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires pu (...) (Mémorial A n° 35 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 22 septembre 1857 concernant l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 32 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 19 septembre 1857 portant modification aux dispositions sur le timbre. (Mémorial A n° 36 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 6 septembre 1857 accordant divers crédits pour travaux de routes. (Mémorial A n° 31 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 juillet 1857 portant approbation de la convention du 10 juin 1857, relative (...) (Mémorial A n° 26 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 relative au tarif des frais d'actes de notaires et d'autres officiers (...) (Mémorial A n° 24 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 28 juin 1857 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 21 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 10 juin 1857 portant allocation de crédits pour les dépenses de l'État pendant (...) (Mémorial A n° 20 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 10 juin 1857 portant règlement pour l'assemblée des États. (Mémorial A n° 22 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 8 juin 1857 sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, (...) (Mémorial A n° 18 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 7 juin 1857 concernant les élections pour l'assemblée des États. (Mémorial A n° 17 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 30 mai 1857 portant établissement d'un commissariat de district à Mersch. (Mémorial A n° 16 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 avril 1857 concernant la Congrégation religieuse de Notre-Dame à Luxembou (...) (Mémorial A n° 15 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 4 avril 1857 relative à un crédit supplémentaire pour l'administration générale (...) (Mémorial A n° 12 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 mars 1857 portant allocation de crédits pour les dépenses de l'État pendant (...) (Mémorial A n° 9 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 9 mars 1857 qui ouvre un crédit spécial d'une somme de 20.000 francs à répartir (...) (Mémorial A n° 8 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 9 mars 1857, N° 201, concernant l'organisation de l'administration des travaux (...) (Mémorial A n° 8 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 janvier 1857 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 2 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 31 décembre 1856 portant allocation de crédits pour les dépenses de l'Etat pendant (...) (Mémorial A n° 35 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant allocation de crédits supplémentaires au budget de (...) (Mémorial A n° 33 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 concernant le budget des recettes pour 1857. (Mémorial A n° 33 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1854, sur la distillation (...) (Mémorial A n° 33 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées (...) (Mémorial A n° 33 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 1er décembre 1856 portant approbation de la convention du 4-28 novembre 1856, (...) (Mémorial A n° 31 de 1856)
- Constitution du 9 juillet 1848 du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 52 de 1848)
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