Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 23 décembre 1854, sur la distillation des betteraves.

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Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856, portant prorogation de la loi du 23 décembre 1854, sur la distillation des betteraves.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre dernier, portant révision de la Constitution;

Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 23 décembre 1854, concernant la perception d'un droit d'accise sur les eaux-de-vie provenant de betteraves ou d'autres substances non spécialement désignées dans la loi du 16 octobre 1842, est maintenue en vigueur jusqu'au 1er janvier 1858.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit inséré au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 23 décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Les Adm.-généraux,

SIMONS,

WURTH-PAQUET,

SERVAIS,

EYSCHEN,

DE SCHERFF.


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