Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.
Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856, portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre dernier, portant révision de la Constitution;
Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Les dispositions de la loi du 25 novembre 1854, concernant les denrées alimentaires, sont maintenues en vigueur jusqu'au premier janvier 1858.
Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 23 décembre 1856. |
Pour le Roi Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince, Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Les Administrateurs-généraux, SIMONS, WURTH-PAQUET, SERVAIS, EYSCHEN, DE SCHERFF. |
- Arrêté du 26 décembre 1856 relatif aux permis pour faire le commerce de denrées alimentaires. (Mémorial B n° 1 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 10 novembre 1857 portant levée de la défense de distiller des pommes de terre. (Mémorial A n° 41 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1856 concernant les denrées alimentaires. (Mémorial A n° 33 de 1856)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Loi du 25 novembre 1854 concernant les denrées alimentaires. (Mémorial A n° 65 de 1854)
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