Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856 portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

Acte modificatif

Type : ordonnance royale grand-ducale

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Mémorial : A33

Auteur : Économie, Finances

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1856/12/23/n4/jo

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Ordonnance royale grand-ducale du 23 décembre 1856, portant prorogation de la loi du 25 novembre 1854, sur les denrées alimentaires.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre dernier, portant révision de la Constitution;

Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les dispositions de la loi du 25 novembre 1854, concernant les denrées alimentaires, sont maintenues en vigueur jusqu'au premier janvier 1858.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 23 décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Les Administrateurs-généraux,

SIMONS,

WURTH-PAQUET,

SERVAIS,

EYSCHEN,

DE SCHERFF.

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