Ordonnance royale grand-ducale du 23 avril 1857 concernant la Congrégation religieuse de Notre-Dame à Luxembourg.

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Ordonnance royale grand-ducale du 23 avril 1857 concernant la Congrégation religieuse de Notre-Dame à Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu le décret du 10 juillet 1807, l'arrêté royal du 30 décembre 1819, N°89, et l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1846, N° 1781;

Vu l'article 26 de la Constitution et l'article 4 de Notre ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution;

Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La Congrégation religieuse de femmes établie à Luxembourg, d'abord sous le nom de dames de St. Sophie, aujourd'hui sous celui de Congrégation de Notre-Dame, est confirmée comme corporation religieuse jouissant des droits civils, à condition qu'elle fera approuver ses statuts par le Gouvernement.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 23 avril 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART,

Les Administrateursgénéraux,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

L.-J.-E. SERVAIS.

EYSCHEN.

DE SCHERFF.


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