Ordonnance royale grand-ducale du 7 juin 1857 concernant les élections pour l'assemblée des États.
- Arrêté du 2 octobre 1860 portant convocation des électeurs des cantons d'Esch-sur-l'Alzette et de Luxembourg-v (...) (Mémorial A n° 22 de 1860)
- Arrêté du 31 août 1860 portant convocation des électeurs du canton de Wiltz. (Mémorial A n° 20 de 1860)
- Arrêté du 1er août 1860 portant convocation des électeurs du canton de Diekirch. (Mémorial A n° 18 de 1860)
- Arrêté du 20 juillet 1860 portant publication de la liste des électeurs des cantons de Luxembourg-campagne, Esch-sur-l'Alzette, (...) (Mémorial B n° 38 de 1860)
- Arrêté du 20 juillet 1860 portant convocation des électeurs des cantons de Luxembourg-campagne, Esch-sur-l'Alzette, (...) (Mémorial A n° 17 de 1860)
- Arrêté du 20 juillet 1860 portant convocation des électeurs des cantons de Grevenmacher et de Redange. (Mémorial A n° 17 de 1860)
- Arrêté du 20 juin de 1860 portant convocation des ayants-droit de voter des cantons de Luxembourg-campagne, Esch-sur-l'Alzette, (...) (Mémorial A n° 16 de 1860)
- Circulaire du 10 mars 1859 aux administrations communales, relative à là révision des listes électorales pendant (...) (Mémorial B n° 5 de 1859)
- Arrêté du 22 novembre 1858 relatif au renouvellement de la 1re moitié des Conseils communaux. (Mémorial A n° 33 de 1858)
- Arrêté du 13 novembre 1858 portant convocation des électeurs du canton d'Echternach pour l'élection d'un membre (...) (Mémorial A n° 28 de 1858)
- Arrêté du 25 octobre 1858 portant convocation des ayants-droit de voter de toutes les communes du Grand-Duché pour (...) (Mémorial A n° 27 de 1858)
- Arrêté du 3 septembre 1857 portant convocation des électeurs de district. (Mémorial A n° 30 de 1857)
- Arrêté du 10 août 1857 portant convocation des électeurs de canton. (Mémorial A n° 29 de 1857)
- Arrêté du 17 juillet 1857 portant publication de la liste des électeurs de canton. (Mémorial B n° 40 de 1857)
- Circulaire du 16 juin 1857 aux administrations communales pour la nomination des électeurs de canton. (Mémorial B n° 32 de 1857)
- Arrêté du 16 juin 1857 portant convocation des ayants droit de voter et fixant le nombre des électeurs à nommer (...) (Mémorial A n° 19 de 1857)
- Circulaire du 21 mars 1861 relative à la révision des listes électorales communales pour l'année 1861. (Mémorial B n° 14 de 1861)
- Arrêté du 12 décembre 1860 relatif au renouvellement de la seconde moitié des conseils communaux. (Mémorial A n° 30 de 1860)
- Circulaire du 21 mars 1860 aux administrations communales relative à la révision des listes électorales pendant (...) (Mémorial B n° 18 de 1860)
- Arrêté du 9 novembre 4859 portant convocation des électeurs du canton de Grevenmacher pour l'élection d'un membre (...) (Mémorial A n° 36 de 1859)
- Circulaire du 13 mars 1858 aux administrations communales relative à la révision des listes électorales pendant (...) (Mémorial B n° 6 de 1858)
- Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1857 portant exécution de l'ordonnance modifiant celle du 7 juin dernier (...) (Mémorial A n° 42 de 1857)
- Arrêté royal grand-ducal du 14 janvier 1857 concernant la révision des listes électorales. (Mémorial A n° 2 de 1857)
- Loi électorale du 23 juillet 1848, N° 8, pour la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 64 de 1848)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Loi du 26 novembre 1849, N° 2104, portant modification des impôts directs. (Mémorial A n° 99 de 1849)
- Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police (...) (Mémorial A n° 1 de 1811)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
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