Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur l'organisation de la Chambre des comptes.

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Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857, sur l'organisation de la Chambre des comptes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.

Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution;

Vu l'art. 105 de la Constitution;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La Chambre des comptes est composée d'un président, de deux conseillers et d'un secrétaire.

Un réviseur et un ou deux contrôleurs y sont attachés.

Les membres de la Chambre des comptes, ainsi que le réviseur et les contrôleurs, sont nommés par le Roi Grand-Duc.

Leurs traitements sont fixés par arrêté royal grand-ducal.

Les employés subalternes de la Chambre des comptes sont nommés par le Gouvernement qui fixe leurs traitements.

Art. 2.

La Chambre des comptes délibère au nombre de trois conseillers,président compris.

En cas d'empêchement du président, ses attributions sont exercées par le plus ancien conseiller.

En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs conseillers, la Chambre des comptes se complète au nombre de trois membres par l'adjonction de conseillers honoraires.

Les conseillers honoraires sont nommés par le Roi Grand-Duc. Ils ont droit à des jetons de présence à déterminer par arrêté royal grand-ducal.

Art. 3.

Les art. 1, 2, 8 et 7 de la loi du 9 janvier 1852, concernant l'organisation de la Chambre des comptes, sont abrogés.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 25 septembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLMART.

Les Administrateurs-généraux,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

SERVAIS.

EYSCHEN.

P. DE SCHERFF.

G. AUGUSTIN.


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