Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur l'organisation du service du cadastre.
Ordonnance royale grand-ducal du 23 septembre 1857, sur l'organisation du service du cadastre.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution;
Vu aussi la loi du 9 mars 1850, sur la conservation du cadastre;
Sur le rapport du Conseil de Nos Administrateursgénéraux;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi du 9 mars 1850, sur la conservation du cadastre, peut être modifiée par arrêté royal grand-ducal.
Les dispositions de celte loi continueront d'être observées aussi longtemps qu'il n'y aura pas été dérogé par arrêté royal grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Walferdange, le 25 septembre 1857. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince; Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Conseil des Admini.-généraux, SIMONS. WURTH-PAQUET. L.-J.-E. SERVAIS. EISCHEN. DE SCHERFF. G. AUGUSTIN. |
- Arrêté royal grand-ducal du 16 août 1866 concernant l'organisation de l'administration du cadastre. (Mémorial A n° 24 de 1866)
- Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la réunion de l'administration du cadastre à celle des (...) (Mémorial A n° 46 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Loi du 9 mars 1850, N° 535, concernant la conservation du cadastre. (Mémorial A n° 38 de 1850)
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