Ordonnance royale grand-ducale du 23 septembre 1857 sur l'organisation du service du cadastre.

Acte de base non modifié

Type : ordonnance royale grand-ducale

Signature : 23/09/1857

Publication : 30/09/1857

Mémorial : A33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1857/09/23/n2/jo

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Ordonnance royale grand-ducal du 23 septembre 1857, sur l'organisation du service du cadastre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 4 de Notre ordonnance du 27 novembre 1856, portant révision de la Constitution;

Vu aussi la loi du 9 mars 1850, sur la conservation du cadastre;

Sur le rapport du Conseil de Nos Administrateursgénéraux;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 9 mars 1850, sur la conservation du cadastre, peut être modifiée par arrêté royal grand-ducal.

Les dispositions de celte loi continueront d'être observées aussi longtemps qu'il n'y aura pas été dérogé par arrêté royal grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente ordonnance soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 25 septembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince;

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Conseil des Admini.-généraux,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

L.-J.-E. SERVAIS.

EISCHEN.

DE SCHERFF.

G. AUGUSTIN.

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