Ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 portant modification à la loi du 26 novembre 1849 sur les impôts directs.
- Loi du 16 décembre 1864 relatif à la contribution mobilière. (Mémorial A n° 33 de 1864)
- Arrêté du 24 juillet 1864 concernant la publication de la liste des contribuables de l'impôt mobilier. (Mémorial B n° 44 de 1864)
- Arrêté du 22 mai 1863 concernant la publication de la liste des contribuables. (Mémorial B n° 45 de 1863)
- Circulaire du 6 novembre 1857 concernant l'impôt immobilier et relative à la loi du 26 novembre 1849. (Mémorial B n° 68 de 1857)
- Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution. (Mémorial A n° 28 de 1856)
- Loi du 26 novembre 1849, N° 2104, portant modification des impôts directs. (Mémorial A n° 99 de 1849)
- Loi du 26 novembre 1849, N° 2104, portant modification des impôts directs. (Mémorial A n° 99 de 1849)
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