Indigénat du 24 janvier 1906 - Autorisation

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 24/01/1906

Publication : 31/01/1906

Mémorial : A5

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1906/01/24/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Avis. - Indigénat

Par arrêté grand-ducal en date du 25 octobre dernier, MM. François Charpentier, Nic. Kreins et Nicolas-Adolphe Proth, tous demeurant actuellement à Esch-sur-l'Alz., ont été autorisés à rentrer dans le Grand-Duhé et le 14 novembre suivant, ils ont fait devant le bourgmestre de la dite commune la déclaration prévue à l'art 18 du Code civil.

En conséquence MM. Charpentier, Kreins et Proth susvisés ont recouvré la nationalité luxembourgeoise.

Luxembourg, le 24 janvier 1906

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Retour
haut de page