Indigénat du 28 avril 1906 - Autorisation

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 28/04/1906

Publication : 30/04/1906

Mémorial : A27

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1906/04/28/n1/jo

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Indigénat

Par arrêté grand-ducal en date du 23 mars 1906, M. Jean-Joseph Pesch, né à Mamer le 7 mai 1876, et y demeurant, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 19 ct, il a fait devant le bourgmestre de la commune de Mamer la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil.

En conséquence M. Pesch susdit a recouvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 28 avril 1906.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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