Acte de base non modifié
Type : publication administrative
Signature : 26/09/1913
Publication : 30/09/1913
Mémorial : A65
Auteur : Justice
Sujets principaux : nationalité
Sujets secondaires : naturalisation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1913/09/26/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
