Indigénat du 17 avril 1914 - Nationalisation

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 17/04/1914

Publication : 18/04/1914

Mémorial : A21

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1914/04/17/n1/jo

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Avis. - Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 3 février 1914, M. Joseph Graff, cultivateur à Perlé, né à Bras (Wardin) le 6 décembre 1863, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 3 de ce mois il a fait devant le bourgmestre de la commune de Perlé la déclaration prévue à l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Graff a recouvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 17 avril 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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