Indigénat du 30 novembre 1917- Autorisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 30/11/1917

Publication : 01/12/1917

Mémorial : A93

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1917/11/30/n1/jo

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Avis. - Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1917, M. Jean-Eugène Lux, né à Perlé, le 6 avril 1892, et demeurant à Weiler (Putscheid), a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché de Luxembourg, et le 19 novembre il a fait devant le bourgmestre de la commune de Putscheid la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Lux a recouvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 30 novembre 1917.

Le Ministre général de la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER

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