Indigénat du 6 avril 1918 - Nationalisation.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 06/04/1918

Publication : 13/04/1918

Mémorial : A19

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/1918/04/06/n1/jo

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Avis. - Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1918, M. Jean-Joseph Prinz, né à Wormeldange le 9 mars 1884 et demeurant à Hollerich, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le 15 mars 1918, il a fait devant le bourgmestre de la ville de Hollerich la déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Prinz a recouvré la qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 6 avril 1918.

Le Directeur général da la justice et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

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