Règlement communal - Wahl
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Wahl

Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 13 avril 2016 le conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016 et par décision ministérielle du 10 mai 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page