Règlement communal - Parc Hosingen
Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : publication administrative

Signature : 13/06/2016

Publication : 18/01/2017

Mémorial : A51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Parc Hosingen

Sujets secondaires : gastronomie, taxe

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/pa/2016/06/13/a51/jo

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Règlement communal - Parc Hosingen

Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 13 juin 2016 le conseil communal de Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.


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