Règlement communal - Mersch
Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

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Règlement communal - Mersch

Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

En séance du 27 juin 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.


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