Règlement communal - Kehlen
Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

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Règlement communal - Kehlen

Introduction d’un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

En séance du 8 juillet 2016 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le cimetière forestier régional.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2016 et publiée en due forme.


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