Règlement communal - Winseler
Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.

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Règlement communal - Winseler

Introduction d’un règlement-taxe en matière d’urbanisme.

En séance du 19 juillet 2016 le conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe en matière d’urbanisme.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle du 9 septembre 2016 et publiée en due forme.


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