Règlement communal - Stadtbredimus
Abrogation du règlement-taxe sur les services de taxis.

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Règlement communal - Stadtbredimus

Abrogation du règlement-taxe sur les services de taxis.

En séance du 29 septembre 2016 le conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le règlement-taxe sur les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 et par décision ministérielle du 22 novembre 2016 et publiée en due forme.


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