Règlement communal - Remich
Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Règlement communal - Remich

Modification du règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.

En séance du 30 septembre 2016 le conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’eau destinée à la consommation humaine.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 et par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.


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