Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Adapter la taille du texte :

Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit:

L’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiéedu 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L138 du 25.5.2017).

Luxembourg, le 12 juin 2017.

Pour le Ministre de l’Économie,

La Secrétaire d’État,

Francine Closener



Retour
haut de page