Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Mars 2019) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 48 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 11 mars 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Mars 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 303 098 V2.2.1 (2019-02)

Maritime low power personal locating devices employing AIS ; Harmonised Standard for access to radio spectrum

02/2019

ILNAS-EN 319 521 V1.1.1 (2019-02)

Electronic Signatures and Infrastructures (ESI) ; Policy and security requirements for Electronic Registered Delivery Service Providers

02/2019


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