Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au Grand-Duché de Luxembourg.

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Validation et mise en application de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

Considérant la particularité de la norme européenne ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 prévoyant la révision à l’échelle nationale d’une Annexe Nationale spécifiant certains paramètres d’application ;

Vu l’enquête publique menée au Grand-Duché de Luxembourg sur cette Annexe Nationale ;

1. Est considéré comme nouveau document normatif national applicable au Grand-Duché de Luxembourg, la publication figurant sur le Relevé ILNAS (Avril 2019) ci-annexé qui comprend l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 complétant la norme élaborée et adoptée par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. L’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013, publiée au Mémorial A N° 196 du 14.11.2013, est annulée.
3. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 75 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
4. La disponibilité de l’Annexe Nationale à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition gratuite se fait sur demande.

Luxembourg, le 23 avril 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Avril 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la Norme

Édition

ILNAS-EN 590:2013+A1:2017/AN-LU:2019

Annexe Nationale Luxembourgeoise à la norme ILNAS-EN 590:2013+A1:2017 - Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai

04/2019


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