Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Décembre 2019) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 83 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 12 décembre 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Décembre 2019)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine non-électrique

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 510:2019

Spécification pour l’habillement de protection destiné à être utilisé en cas de risque de happement par des pièces de machines en mouvement

11/2019

ILNAS-EN 1015-11:2019

Méthodes d’essai des mortiers pour maçonnerie - Partie 11 : Détermination de la résistance en flexion et en compression du mortier durci

11/2019

ILNAS-EN 1130:2019

Mobilier de puériculture - Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d’essai

11/2019

ILNAS-EN 1269:2019

Revêtements de sol textiles - Évaluation des imprégnations des revêtements de sol aiguilletés au moyen d’un essai d’encrassement

11/2019

ILNAS-EN 1366-12:2014+A1:2019

Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 12 : Barrière résistante au feu non mécanique pour les conduits de ventilation

11/2019

ILNAS-EN 1971-1:2019

Cuivre et alliages de cuivre - Méthode de contrôle par courants de Foucault pour le mesurage des défauts des tubes ronds sans soudure en cuivre et alliages de cuivre - Partie 1 : Essai avec une bobine encerclante sur la paroi externe

11/2019

ILNAS-EN 1971-2:2019

Cuivre et alliages de cuivre - Méthode de contrôle par courants de Foucault pour le mesurage des défauts des tubes ronds sans soudure en cuivre et alliages de cuivre - Partie 2 : Essai avec un capteur interne sur la paroi interne

11/2019

ILNAS-EN 2002-16:2019

Série aérospatiale - Matériaux métalliques - Méthodes d’essais - Partie 16 : Essais non destructifs - Examen par ressuage

11/2019

ILNAS-EN 2002-21:2019

Série aérospatiale - Matériaux métalliques - Méthodes d’essais - Partie 21 : Examen radiographique des pièces moulées

11/2019

ILNAS-EN 2400:2019

Série aérospatiale - Alliage résistant à chaud à base de nickel NI-P96-HT - Étiré à froid et précipité - Fil - D ≤ 10 mm

11/2019

ILNAS-EN 2943:2019

Série aérospatiale - Filets rapportés, filetages MJ et M - Spécification technique

11/2019

ILNAS-EN 3468:2019

Série aérospatiale - Acier X8CrNiTi18-10 (1,4878/1,4544) - Adouci - 500 MPa ≤ Rm ≤ 700 MPa - Pièces forgées ou matricées - De ≤ 100 mm

11/2019

ILNAS-EN 3481:2019

Série aérospatiale - Acier X8CrNiTi18-10 (1,4878/1,4544) - Recuit - Traitement thermique de référence : adouci - Barres creuses - 5 mm ≤ a ≤ 12 mm

11/2019

ILNAS-EN 3482:2019

Série aérospatiale - Acier X8CrNiTi18-10 (1,4878/1,4544) - Recuit - Traitement thermique de référence : adouci - Produits destinés à la forge - De ≤ 100 mm

11/2019

ILNAS-EN 4609:2019

Série aérospatiale - Empreintes en spirale pour éléments de fixation filetés - Définition géométrique et exigences techniques

11/2019

ILNAS-EN 9138:2019

Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Exigences d’acceptation statistique des produits

11/2019

ILNAS-EN 13422:2019

Signalisation routière verticale - Dispositifs d’alerte et balisages de voie souples et mobiles - Signaux temporaires mobiles - Cônes et cylindres

11/2019

ILNAS-EN 13819-3:2019

Protecteurs individuels contre le bruit - Essais - Partie 3 : Méthodes d’essais acoustiques supplémentaires

11/2019

ILNAS-EN 14752:2019

Applications ferroviaires - Systèmes d’accès latéraux pour matériel roulant

11/2019

ILNAS-EN 14901-1:2014+A1:2019

Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai pour les revêtements organiques des raccords et accessoires en fonte ductile - Partie 1 : Revêtement époxy (renforcé)

11/2019

ILNAS-EN 14901-2:2019

Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile - Prescriptions et méthodes d’essai relatives aux revêtements organiques des raccords et accessoires en fonte ductile - Partie 2 : Revêtement thermoplastique en polyoléfine modifiée par un acide (TPMA)

11/2019

ILNAS-EN 15494:2019

Bougies - Étiquettes de sécurité

11/2019

ILNAS-EN 15898:2019

Conservation de patrimoine culturel - Principaux termes généraux et définitions

11/2019

ILNAS-EN 16090:2019

Cuivre et alliages de cuivre - Estimation de la taille moyenne de grain par ultrasons

11/2019

ILNAS-EN 16185-2:2014+A1:2019

Applications ferroviaires - Systèmes de freinage pour trains automoteurs - Partie 2 : Méthodes d’essai

11/2019

ILNAS-EN 16207:2014+A1:2019

Applications ferroviaires - Freinage - Critères pour la fonction et la performance des systèmes de freinage magnétiques pour véhicules ferroviaires

11/2019

ILNAS-EN 16214-1:2012+A1:2019

Critères de durabilité pour la production de biocarburants et bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 1 : Terminologie

11/2019

ILNAS-EN 16214-4:2013+A1:2019

Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 4 : Méthodes de calcul du bilan des émissions de GES utilisant une approche d’analyse du cycle de vie

11/2019

ILNAS-EN 16603-11:2019

Ingénierie spatiale - Définition des Niveaux de Maturité de la Technologie (TRL) et de leurs critères d’évaluation (ISO 16290:2013, modifiée)

11/2019

ILNAS-EN 16809-1:2019

Produits isolants thermiques destinés aux bâtiments - Produits formés sur place à partir de billes en polystyrène expansé (PSE) en vrac et de billes en polystyrène expansé liées - Partie 1 : Spécification des produits avec et sans liant avant mise en œuvre

11/2019

ILNAS-EN 16931-1:2017+A1:2019

Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d’une facture électronique

11/2019

ILNAS-EN 17122:2019

Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de surfaces non poreuses pour l’évaluation de l’activité virucide des désinfectants et antiseptiques chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d’essai et prescriptions - Phase 2, étape 2

11/2019

ILNAS-EN 17194:2019

Aliments des animaux : Méthodes d’échantillonnage et d’analyse — Détermination du déoxynivalénol, de l’aflatoxine B1, de la fumonisine B1 et B2, des toxines T-2 et HT-2, de la zéaralénone et de l’ochratoxine A dans les matières premières pour aliments et les aliments composés pour animaux par CL-SM/SM

11/2019

ILNAS-EN 17266:2019

Produits alimentaires - Dosage des éléments et de leurs espèces chimiques - Dosage du mercure organique dans les produits de la mer par analyse du mercure élémentaire

11/2019

ILNAS-EN 17269:2019

Informatique de santé - Résumé international du dossier médical du patient

11/2019

ILNAS-EN 45555:2019

Méthodes générales pour l’évaluation de la recyclabilité et de la récupérabilité des produits liés à l’énergie

11/2019

ILNAS-EN 50465:2015/A1:2019

Appareils à gaz - Appareils produisant de la chaleur et de l’électricité combinées dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

11/2019

ILNAS-EN ISO 389-7:2019

Acoustique - Zéro de référence pour l’étalonnage d’équipements audiométriques - Partie 7 : Niveau liminaire de référence dans des conditions d’écoute en champ libre et en champ diffus (ISO 389-7:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 1833-15:2019

Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 15 : Mélanges de jute avec certaines fibres animales (méthode par détermination de la teneur en azote) (ISO 1833-15:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 2440:2019

Matériaux polymères alvéolaires souples et rigides - Essais de vieillissement accéléré (ISO 2440:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 4180:2019

Emballages - Emballages d’expédition complets et pleins - Règles générales pour l’établissement de programmes d’essais de performance (ISO 4180:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 8504-1:2019

Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Méthodes de préparation des subjectiles - Partie 1 : Principes généraux (ISO 8504-1:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 8504-2:2019

Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés - Méthodes de préparation des subjectiles - Partie 2 : Décapage par projection d’abrasif (ISO 8504-2:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 9090:2019

Étanchéité aux gaz des appareils pour soudage aux gaz et techniques connexes (ISO 9090:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 9693:2019

Médecine bucco-dentaire - Essais de compatibilité pour systèmes métallo-céramiques et céramo-céramiques (ISO 9693:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 11135:2014/A1:2019

Stérilisation des produits de santé - Oxyde d’éthylène - Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d’un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux - Amendement 1 : Révision de l’Annexe E, Libération d’un lot unique (ISO 11135:2014/Amd 1:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO 11137-1:2015/A2:2019

Stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 1 : Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux - Amendement 2 : Révision de 4,3,4 et de 11,2 (ISO 11137-1:2006/Amd 2:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO 11197:2019

Gaines techniques à usage médical (ISO 11197:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 11551:2019

Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthode d’essai du facteur d’absorption des composants optiques pour lasers (ISO 11551:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 12759-4:2019

Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 4 : Ventilateurs entraînés à vitesse maximale de fonctionnement (ISO 12759-4:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 13919-1:2019

Assemblages soudés par faisceau d’électrons et par faisceau laser - Exigences et recommandations sur les niveaux de qualité des défauts - Partie 1 : Acier, nickel, titane et leurs alliages (ISO 13919-1:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 15002:2008/A1:2019

Dispositifs de mesure de débit pour raccordement aux prises murales des systèmes de distribution de gaz médicaux - Amendement 1 (ISO 15002:2008/Amd 1:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO 15614-7:2019

Descriptif et qualification d’un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Épreuve de qualification d’un mode opératoire de soudage - Partie 7 : Rechargement par soudage (ISO 15614-7:2016)

11/2019

ILNAS-EN ISO 19036:2019

Microbiologie de la chaîne alimentaire - Estimation de l’incertitude de mesure pour les déterminations quantitatives (ISO 19036:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 22041:2019/A1:2019

Armoires et comptoirs frigorifiques de stockage destinés à un usage professionnel - Performances et consommation d’énergie (ISO 22041:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 22125-1:2019

Qualité de l’eau - Technétium-99 - Partie 1 : Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide (ISO 22125-1:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 22125-2:2019

Qualité de l’eau - Technétium-99 - Partie 2 : Méthode d’essai par spectrométrie de masse couplée à un plasma induit (ISO 22125-2:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 22301:2019

Sécurité et résilience - Systèmes de management de la continuité d’activité - Exigences (ISO 22301:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 24550:2019

Ergonomie - Conception accessible - Voyants lumineux sur les produits de consommation (ISO 24550:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 24551:2019

Ergonomie - Conception accessible - Instructions orales pour les produits de consommation courante (ISO 24551:2019)

11/2019

ILNAS-EN ISO 25424:2019

Stérilisation des produits de santé - Formaldéhyde et vapeur à faible température - Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 25424:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO 80601-2-13:2012/A1:2019

Appareils électromédicaux - Partie 2-13 : Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles pour les postes de travail d’anesthésie - Amendement 1 (ISO 80601-2-13:2011/Amd 1:2015)

11/2019

ILNAS-EN ISO 80601-2-13:2012/A2:2019

Appareils électromédicaux - Partie 2-13 : Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles pour les postes de travail d’anesthésie - Amendement 2 (ISO 80601-2-13:2011/Amd 2:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO 81060-2:2019

Sphygmomanomètres non invasifs - Partie 2 : Investigation clinique pour type ponctuel à mesurage automatique (ISO 81060-2:2018)

11/2019

ILNAS-EN ISO/IEC 17029:2019

Évaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification (ISO/IEC 17029:2019)

11/2019


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