Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Avis de publication conformément à l’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

L’annexe IV de la directive 2011/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, déclarée obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, est modifiée conformément à

- la directive déléguée (UE) 2020/364 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements.

Luxembourg, le 10 juillet 2020.

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg


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