Convention Benelux en matière de marques de produits, faite à Bruxelles, le 19 mars 1962.-Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 23 octobre 1991.

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Convention Benelux en matière de marques de produits, faite à Bruxelles, le 19 mars 1962. - Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 23 octobre 1991.

Conformément à l'article 19B du Traité d'Union économique Benelux, le Comité des Ministres de l'Union économique Benelux a approuvé le texte d'un Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques, tel que visé à l'article 2 de la Convention Benelux en matière de marques de produits, faite à Bruxelles, le 19 mars 1962, et tel qu'annexé au Protocole portant établissement d'un règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles, le 31 mai 1989. Le texte du protocole publié ci-après, a été établi d'un commun accord par les Hautes Parties Contractantes, après consultation du conseil d'administration du bureau Benelux des marques, prévu à l'article 3 de la Convention Benelux en matière de marques de produits. Le texte tel que modifié du règlement d'exécution entrera en vigueur le 1er novembre 1991, sinon selon les modalités prévues par la législation de celui des pays du Benelux qui procédera le dernier à la publication officielle.


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