Protocole d'accord du 18 décembre 2008 signé entre l'Union des caisses de maladie et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code des assurances sociales pour l'exercice 2009.


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